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Scrutin public n° 897 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/03/2025

L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé)…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
60 pour · 86 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V897
60 pour 86 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 897, Assemblée nationale, 17e législature, 06/03/2025, identifiant VTANR5L17V897. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 42 0 0 0
42
Dem 0 29 0 0
29
LFI-NFP 0 15 0 1
16
SOC 0 16 0 0
16
EPR 2 11 0 1
14
HOR 12 0 0 0
12
EcoS 0 6 0 0
6
UDR 4 0 0 0
4
DR 0 3 0 0
3
NI 0 3 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN42 recensés
Dem29 recensés
LFI-NFP16 recensés
SOC16 recensés
EPR14 recensés
HOR12 recensés
EcoS6 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

148 lignes affichées sur 148 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Errante, Sophie NI Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Godard, Océane SOC Contre
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.