Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 867

Scrutin public n° 867 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/02/2025

Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
35 pour · 144 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V867
35 pour 144 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 867, Assemblée nationale, 17e législature, 20/02/2025, identifiant VTANR5L17V867. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 0 36 0 0
36
EcoS 0 35 0 0
35
LFI-NFP 0 34 0 1
35
RN 30 4 1 0
35
EPR 0 12 0 1
13
Dem 0 9 0 0
9
HOR 1 7 0 0
8
GDR 0 6 0 0
6
UDR 1 0 3 0
4
DR 3 0 0 0
3
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC36 recensés
EcoS35 recensés
LFI-NFP35 recensés
RN35 recensés
EPR13 recensés
Dem9 recensés
HOR8 recensés
GDR6 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

185 lignes affichées sur 185 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Abstention
Moutchou, Naïma HOR Contre
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.