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Scrutin public n° 916 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/03/2025

L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
66 pour · 5 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V916
66 pour 5 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 916, Assemblée nationale, 17e législature, 06/03/2025, identifiant VTANR5L17V916. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
Dem 27 0 0 0
27
RN 21 0 0 0
21
EPR 8 0 0 1
9
SOC 0 0 8 0
8
HOR 6 0 0 0
6
LFI-NFP 0 4 0 0
4
DR 2 0 0 1
3
UDR 2 0 0 0
2
EcoS 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

Dem27 recensés
RN21 recensés
EPR9 recensés
SOC8 recensés
HOR6 recensés
LFI-NFP4 recensés
DR3 recensés
UDR2 recensés
EcoS1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

81 lignes affichées sur 81 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baumel, Laurent SOC Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.