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Scrutin public n° 915 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/03/2025

L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
22 pour · 50 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V915
22 pour 50 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 915, Assemblée nationale, 17e législature, 06/03/2025, identifiant VTANR5L17V915. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
Dem 0 24 0 0
24
RN 20 0 0 0
20
EPR 0 6 0 1
7
SOC 0 7 0 0
7
HOR 0 5 0 0
5
LFI-NFP 0 4 0 0
4
DR 0 2 0 1
3
UDR 2 0 0 0
2
EcoS 0 1 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

Dem24 recensés
RN20 recensés
EPR7 recensés
SOC7 recensés
HOR5 recensés
LFI-NFP4 recensés
DR3 recensés
UDR2 recensés
EcoS1 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

74 lignes affichées sur 74 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Got, Pascale SOC Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.