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Scrutin public n° 890 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/03/2025

L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
42 pour · 107 contre · 17 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V890
42 pour 107 contre 17 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 890, Assemblée nationale, 17e législature, 06/03/2025, identifiant VTANR5L17V890. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 48 0 0
48
Dem 24 2 0 0
26
SOC 0 20 0 0
20
EPR 3 15 0 1
19
LFI-NFP 0 2 15 1
18
HOR 4 7 2 0
13
EcoS 8 0 0 0
8
UDR 0 5 0 0
5
DR 0 4 0 0
4
LIOT 0 3 0 0
3
NI 2 1 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
Dem26 recensés
SOC20 recensés
EPR19 recensés
LFI-NFP18 recensés
HOR13 recensés
EcoS8 recensés
UDR5 recensés
DR4 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

168 lignes affichées sur 168 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Castellani, Michel LIOT Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Errante, Sophie NI Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Abstention
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.