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Scrutin public n° 882 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/03/2025

L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
66 pour · 47 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V882
66 pour 47 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 882, Assemblée nationale, 17e législature, 06/03/2025, identifiant VTANR5L17V882. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 34 0 0
34
Dem 18 4 0 0
22
LFI-NFP 15 0 0 0
15
EPR 9 0 0 1
10
SOC 10 0 0 0
10
EcoS 7 0 0 0
7
UDR 4 1 0 0
5
DR 0 4 0 0
4
HOR 0 4 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN34 recensés
Dem22 recensés
LFI-NFP15 recensés
EPR10 recensés
SOC10 recensés
EcoS7 recensés
UDR5 recensés
DR4 recensés
HOR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

114 lignes affichées sur 114 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Latombe, Philippe Dem Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.