Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 881

Scrutin public n° 881 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/02/2025

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
116 pour · 39 contre · 31 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V881
116 pour 39 contre 31 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 881, Assemblée nationale, 17e législature, 20/02/2025, identifiant VTANR5L17V881. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EcoS 38 0 0 0
38
LFI-NFP 37 0 0 0
37
SOC 36 0 0 0
36
RN 0 0 28 0
28
EPR 0 16 0 1
17
HOR 0 7 3 0
10
Dem 0 9 0 0
9
GDR 5 0 0 0
5
UDR 0 4 0 0
4
DR 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EcoS38 recensés
LFI-NFP37 recensés
SOC36 recensés
RN28 recensés
EPR17 recensés
HOR10 recensés
Dem9 recensés
GDR5 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

187 lignes affichées sur 187 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Ciotti, Éric UDR Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Fuchs, Bruno Dem Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loubet, Alexandre RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.