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Scrutin public n° 869 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/02/2025

L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
50 pour · 69 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V869
50 pour 69 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 869, Assemblée nationale, 17e législature, 20/02/2025, identifiant VTANR5L17V869. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 30 0 0 0
30
LFI-NFP 0 25 0 1
26
EcoS 0 25 0 0
25
SOC 0 17 0 0
17
EPR 8 0 0 1
9
HOR 7 0 1 0
8
Dem 3 0 0 0
3
DR 2 0 0 0
2
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
LFI-NFP26 recensés
EcoS25 recensés
SOC17 recensés
EPR9 recensés
HOR8 recensés
Dem3 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

122 lignes affichées sur 122 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Baubry, Romain RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Moutchou, Naïma HOR Pour
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.