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Scrutin public n° 884 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/03/2025

L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
41 pour · 87 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V884
41 pour 87 contre 3 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 884, Assemblée nationale, 17e législature, 06/03/2025, identifiant VTANR5L17V884. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 37 0 0
37
Dem 0 21 1 0
22
LFI-NFP 18 0 0 0
18
EPR 1 14 0 1
16
SOC 14 0 0 0
14
EcoS 7 0 0 0
7
HOR 0 6 0 0
6
UDR 0 3 2 0
5
DR 0 3 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
Dem22 recensés
LFI-NFP18 recensés
EPR16 recensés
SOC14 recensés
EcoS7 recensés
HOR6 recensés
UDR5 recensés
DR3 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

132 lignes affichées sur 132 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.