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Scrutin public n° 895 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/03/2025

L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 62 contre · 38 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V895
32 pour 62 contre 38 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 895, Assemblée nationale, 17e législature, 06/03/2025, identifiant VTANR5L17V895. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 35 0
35
Dem 0 21 0 0
21
LFI-NFP 18 0 0 0
18
SOC 3 13 0 0
16
EPR 0 13 0 1
14
HOR 0 10 0 0
10
EcoS 9 0 0 0
9
UDR 0 1 3 0
4
DR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
Dem21 recensés
LFI-NFP18 recensés
SOC16 recensés
EPR14 recensés
HOR10 recensés
EcoS9 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

133 lignes affichées sur 133 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Ballard, Philippe RN Abstention
Batho, Delphine EcoS Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Abstention
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sertin, Freddy EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.