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Scrutin public n° 892 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/03/2025

L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
117 pour · 22 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V892
117 pour 22 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 892, Assemblée nationale, 17e législature, 06/03/2025, identifiant VTANR5L17V892. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 43 0 0 0
43
Dem 22 2 0 0
24
SOC 17 0 0 0
17
LFI-NFP 2 12 0 1
15
EPR 13 0 0 1
14
HOR 11 0 0 0
11
EcoS 0 7 0 0
7
UDR 4 0 0 0
4
DR 3 0 0 0
3
NI 3 0 0 0
3
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN43 recensés
Dem24 recensés
SOC17 recensés
LFI-NFP15 recensés
EPR14 recensés
HOR11 recensés
EcoS7 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

142 lignes affichées sur 142 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Errante, Sophie NI Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour (mise au point)
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.