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Scrutin public n° 946 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/03/2025

L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
205 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V946
205 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 946, Assemblée nationale, 17e législature, 11/03/2025, identifiant VTANR5L17V946. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 64 0 0 0
64
EPR 24 0 0 1
25
LFI-NFP 23 0 0 0
23
HOR 17 0 0 0
17
DR 14 0 0 1
15
SOC 14 0 0 0
14
EcoS 12 0 0 0
12
Dem 10 0 0 0
10
UDR 9 0 0 0
9
LIOT 7 0 0 0
7
NI 7 0 0 0
7
GDR 4 0 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP23 recensés
HOR17 recensés
DR15 recensés
SOC14 recensés
EcoS12 recensés
Dem10 recensés
UDR9 recensés
LIOT7 recensés
NI7 recensés
GDR4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

207 lignes affichées sur 207 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha NI Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.