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Scrutin public n° 945 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/03/2025

L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
93 pour · 91 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V945
93 pour 91 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 945, Assemblée nationale, 17e législature, 11/03/2025, identifiant VTANR5L17V945. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 60 0 0 0
60
EPR 0 23 0 1
24
LFI-NFP 19 0 0 0
19
HOR 1 15 1 0
17
DR 0 13 0 1
14
SOC 3 9 0 0
12
Dem 0 9 0 0
9
EcoS 1 6 2 0
9
UDR 5 4 0 0
9
LIOT 0 7 0 0
7
NI 1 5 0 0
6
GDR 2 1 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
EPR24 recensés
LFI-NFP19 recensés
HOR17 recensés
DR14 recensés
SOC12 recensés
Dem9 recensés
EcoS9 recensés
UDR9 recensés
LIOT7 recensés
NI6 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

189 lignes affichées sur 189 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fait, Philippe EPR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Abstention
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre (mise au point)
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.