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Scrutin public n° 957 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/03/2025

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
202 pour · 2 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V957
202 pour 2 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 957, Assemblée nationale, 17e législature, 11/03/2025, identifiant VTANR5L17V957. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 57 0 0 0
57
SOC 37 0 0 0
37
EPR 25 0 0 1
26
LFI-NFP 24 0 0 0
24
EcoS 17 0 0 1
18
HOR 11 0 0 0
11
Dem 10 0 0 0
10
DR 6 0 2 0
8
LIOT 6 2 0 0
8
UDR 7 0 0 0
7
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN57 recensés
SOC37 recensés
EPR26 recensés
LFI-NFP24 recensés
EcoS18 recensés
HOR11 recensés
Dem10 recensés
DR8 recensés
LIOT8 recensés
UDR7 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

208 lignes affichées sur 208 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Abstention
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Forissier, Nicolas DR Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.