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Scrutin public n° 1037 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/03/2025

L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
159 pour · 3 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1037
159 pour 3 contre 11 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1037, Assemblée nationale, 17e législature, 17/03/2025, identifiant VTANR5L17V1037. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 56 0 0 0
56
EPR 11 0 9 1
21
LFI-NFP 19 0 0 0
19
SOC 19 0 0 0
19
HOR 13 0 0 0
13
DR 10 1 0 0
11
Dem 8 0 2 0
10
EcoS 10 0 0 0
10
LIOT 7 0 0 0
7
UDR 3 2 0 0
5
NI 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN56 recensés
EPR21 recensés
LFI-NFP19 recensés
SOC19 recensés
HOR13 recensés
DR11 recensés
Dem10 recensés
EcoS10 recensés
LIOT7 recensés
UDR5 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

174 lignes affichées sur 174 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Abstention
Attal, Gabriel EPR Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Besse, Véronique NI Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Abstention
Chaix, Bernard UDR Contre
Chassaigne, André GDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Gabarron, Julien RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Abstention
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Abstention
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marleix, Olivier DR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ramos, Richard Dem Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.