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Scrutin public n° 1034 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/03/2025

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
97 pour · 0 contre · 54 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1034
97 pour 0 contre 54 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1034, Assemblée nationale, 17e législature, 17/03/2025, identifiant VTANR5L17V1034. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 48 0
48
EPR 22 0 0 1
23
SOC 19 0 0 0
19
LFI-NFP 16 0 1 0
17
HOR 10 0 0 0
10
Dem 8 0 0 0
8
EcoS 8 0 0 0
8
DR 7 0 0 0
7
LIOT 5 0 0 0
5
UDR 0 0 4 0
4
NI 1 0 1 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
EPR23 recensés
SOC19 recensés
LFI-NFP17 recensés
HOR10 recensés
Dem8 recensés
EcoS8 recensés
DR7 recensés
LIOT5 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

152 lignes affichées sur 152 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Besse, Véronique NI Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bordes, Pascale RN Abstention
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chassaigne, André GDR Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Chudeau, Roger RN Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Frébault, Moerani EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ramos, Richard Dem Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Abstention
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.