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Scrutin public n° 789 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/02/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
203 pour · 44 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V789
203 pour 44 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 789, Assemblée nationale, 17e législature, 12/02/2025, identifiant VTANR5L17V789. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 74 0 0 0
74
EPR 33 0 0 1
34
LFI-NFP 0 29 0 0
29
SOC 26 0 0 0
26
HOR 19 0 0 1
20
DR 17 0 0 0
17
EcoS 0 15 0 0
15
Dem 13 0 0 0
13
LIOT 7 0 0 0
7
UDR 7 0 0 0
7
NI 5 0 0 0
5
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN74 recensés
EPR34 recensés
LFI-NFP29 recensés
SOC26 recensés
HOR20 recensés
DR17 recensés
EcoS15 recensés
Dem13 recensés
LIOT7 recensés
UDR7 recensés
NI5 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

249 lignes affichées sur 249 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levasseur, Pauline EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.