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Scrutin public n° 1026 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/03/2025

L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
77 pour · 72 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1026
77 pour 72 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1026, Assemblée nationale, 17e législature, 17/03/2025, identifiant VTANR5L17V1026. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 48 0 0 0
48
EPR 3 18 0 1
22
LFI-NFP 0 19 0 1
20
SOC 0 15 0 0
15
DR 11 0 0 0
11
Dem 0 11 0 0
11
HOR 5 2 0 0
7
EcoS 0 6 0 0
6
LIOT 5 0 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
GDR 0 0 1 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
EPR22 recensés
LFI-NFP20 recensés
SOC15 recensés
DR11 recensés
Dem11 recensés
HOR7 recensés
EcoS6 recensés
LIOT5 recensés
UDR5 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

152 lignes affichées sur 152 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chassaigne, André GDR Abstention
Chavent, Marc UDR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Olive, Karl EPR Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ramos, Richard Dem Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.