Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 589

Scrutin public n° 589 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/01/2025

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
134 pour · 24 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V589
134 pour 24 contre 1 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 589, Assemblée nationale, 17e législature, 22/01/2025, identifiant VTANR5L17V589. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 52 0 0 0
52
EPR 25 0 0 5
30
SOC 22 0 0 0
22
LFI-NFP 0 16 0 0
16
HOR 11 0 0 1
12
DR 8 0 0 2
10
EcoS 0 8 1 0
9
Dem 6 0 0 0
6
LIOT 4 0 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
EPR30 recensés
SOC22 recensés
LFI-NFP16 recensés
HOR12 recensés
DR10 recensés
EcoS9 recensés
Dem6 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

167 lignes affichées sur 167 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chassaigne, André GDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guerin, David HOR Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.