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Scrutin public n° 590 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/01/2025

L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
24 pour · 28 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V590
24 pour 28 contre 0 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 590, Assemblée nationale, 17e législature, 22/01/2025, identifiant VTANR5L17V590. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 12 0 0 4
16
RN 0 14 0 0
14
SOC 6 1 0 0
7
LFI-NFP 0 6 0 0
6
DR 2 0 0 3
5
EcoS 0 5 0 0
5
Dem 2 0 0 0
2
HOR 1 0 0 1
2
GDR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR16 recensés
RN14 recensés
SOC7 recensés
LFI-NFP6 recensés
DR5 recensés
EcoS5 recensés
Dem2 recensés
HOR2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

60 lignes affichées sur 60 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Attal, Gabriel EPR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boudié, Florent EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marion, Christophe EPR Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.