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Scrutin public n° 929 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/03/2025

L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
86 pour · 65 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V929
86 pour 65 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 929, Assemblée nationale, 17e législature, 10/03/2025, identifiant VTANR5L17V929. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 45 0 1
46
RN 43 0 1 0
44
LFI-NFP 18 0 0 0
18
HOR 0 10 0 0
10
SOC 8 0 2 0
10
EcoS 7 0 0 1
8
DR 4 3 0 0
7
Dem 1 4 0 0
5
UDR 1 1 1 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 1 0 0
2
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR46 recensés
RN44 recensés
LFI-NFP18 recensés
HOR10 recensés
SOC10 recensés
EcoS8 recensés
DR7 recensés
Dem5 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

157 lignes affichées sur 157 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chassaigne, André GDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.