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Scrutin public n° 953 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/03/2025

L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
57 pour · 79 contre · 63 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V953
57 pour 79 contre 63 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 953, Assemblée nationale, 17e législature, 11/03/2025, identifiant VTANR5L17V953. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 51 0
51
SOC 34 0 0 0
34
EPR 0 24 0 1
25
LFI-NFP 0 22 0 0
22
EcoS 14 0 0 1
15
HOR 1 10 2 0
13
Dem 0 11 0 0
11
DR 0 9 1 0
10
LIOT 6 3 0 0
9
UDR 0 0 8 0
8
NI 1 0 1 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
SOC34 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP22 recensés
EcoS15 recensés
HOR13 recensés
Dem11 recensés
DR10 recensés
LIOT9 recensés
UDR8 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

201 lignes affichées sur 201 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barèges, Brigitte UDR Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chassaigne, André GDR Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Abstention
Courbon, Pierrick SOC Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Fait, Philippe EPR Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marleix, Olivier DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.