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Scrutin public n° 194 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2024

L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
117 pour · 100 contre · 63 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V194
117 pour 100 contre 63 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 194, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2024, identifiant VTANR5L17V194. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 2 62 0
64
SOC 45 0 0 0
45
LFI-NFP 42 0 0 0
42
EPR 0 40 0 1
41
EcoS 23 0 0 0
23
Dem 0 22 0 0
22
HOR 0 16 0 0
16
DR 1 14 0 0
15
GDR 5 0 0 0
5
LIOT 1 2 1 0
4
UDR 0 3 0 0
3
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
SOC45 recensés
LFI-NFP42 recensés
EPR41 recensés
EcoS23 recensés
Dem22 recensés
HOR16 recensés
DR15 recensés
GDR5 recensés
LIOT4 recensés
UDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

281 lignes affichées sur 281 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bay, Pascale DR Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Fait, Philippe EPR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guerin, David HOR Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Laussucq, Jean EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marle, Pierre HOR Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Abstention
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Pauget, Éric DR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Provendier, Remi EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.