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Scrutin public n° 193 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2024

L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
125 pour · 54 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V193
125 pour 54 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 193, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2024, identifiant VTANR5L17V193. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 54 0 0 0
54
EPR 30 0 0 1
31
LFI-NFP 0 28 0 1
29
SOC 0 16 6 0
22
DR 13 0 0 0
13
HOR 11 0 0 0
11
Dem 10 0 0 0
10
EcoS 0 10 0 0
10
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
EPR31 recensés
LFI-NFP29 recensés
SOC22 recensés
DR13 recensés
HOR11 recensés
Dem10 recensés
EcoS10 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

187 lignes affichées sur 187 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Albertini, Xavier HOR Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Abstention
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baumel, Laurent SOC Contre
Bay, Pascale DR Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carteron, Danièle EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chassaigne, André GDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kremer, Eliane DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Abstention
Neuder, Yannick DR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Provendier, Remi EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sorre, Bertrand EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.