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Scrutin public n° 192 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2024

L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
53 pour · 138 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V192
53 pour 138 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 192, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2024, identifiant VTANR5L17V192. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 46 0 0
46
LFI-NFP 41 0 0 0
41
SOC 1 27 0 0
28
EPR 0 22 0 1
23
Dem 0 19 0 0
19
EcoS 11 0 1 0
12
DR 0 10 0 1
11
HOR 0 8 0 0
8
UDR 0 5 0 0
5
GDR 0 0 2 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
LFI-NFP41 recensés
SOC28 recensés
EPR23 recensés
Dem19 recensés
EcoS12 recensés
DR11 recensés
HOR8 recensés
UDR5 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

196 lignes affichées sur 196 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Neuder, Yannick DR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Padey, Didier Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Provendier, Remi EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Abstention
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.