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Scrutin public n° 522 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/12/2024

L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
229 pour · 132 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V522
229 pour 132 contre 9 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 522, Assemblée nationale, 17e législature, 16/12/2024, identifiant VTANR5L17V522. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 106 0 0 0
106
EPR 0 62 1 1
64
LFI-NFP 43 0 0 0
43
SOC 33 0 0 0
33
DR 0 22 4 0
26
Dem 0 23 0 0
23
EcoS 20 0 0 0
20
HOR 0 20 0 0
20
LIOT 5 4 4 0
13
UDR 12 0 0 0
12
NI 5 1 0 0
6
GDR 5 0 0 0
5

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN106 recensés
EPR64 recensés
LFI-NFP43 recensés
SOC33 recensés
DR26 recensés
Dem23 recensés
EcoS20 recensés
HOR20 recensés
LIOT13 recensés
UDR12 recensés
NI6 recensés
GDR5 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

371 lignes affichées sur 371 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allisio, Franck RN Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Batho, Delphine EcoS Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bay, Pascale DR Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Becht, Olivier EPR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bergé, Aurore EPR Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Castellani, Michel LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darmanin, Gérald EPR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonord, Michel DR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Pour
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Padey, Didier Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.