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Scrutin public n° 521 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/12/2024

L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
40 pour · 156 contre · 125 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V521
40 pour 156 contre 125 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 521, Assemblée nationale, 17e législature, 16/12/2024, identifiant VTANR5L17V521. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 3 101 0
104
EPR 0 63 0 1
64
SOC 31 0 1 0
32
DR 0 25 0 0
25
Dem 0 23 0 0
23
HOR 0 20 0 0
20
EcoS 8 4 5 0
17
LIOT 1 10 1 0
12
UDR 0 1 9 0
10
NI 0 4 2 0
6
GDR 0 0 5 0
5
LFI-NFP 0 3 1 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN104 recensés
EPR64 recensés
SOC32 recensés
DR25 recensés
Dem23 recensés
HOR20 recensés
EcoS17 recensés
LIOT12 recensés
UDR10 recensés
NI6 recensés
GDR5 recensés
LFI-NFP4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

322 lignes affichées sur 322 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Baubry, Romain RN Abstention
Bay, Pascale DR Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Becht, Olivier EPR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bergé, Aurore EPR Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Contre
Besse, Véronique NI Contre
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bilde, Bruno RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chassaigne, André GDR Abstention
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darmanin, Gérald EPR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Abstention
Errante, Sophie NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine LIOT Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grenon, Daniel NI Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Abstention
Lescure, Roland EPR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Abstention
Masson, Bryan RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Nadeau, Marcellin GDR Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Abstention
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Padey, Didier Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Perez, Thierry RN Abstention
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Riester, Franck EPR Contre
Rivière, Joseph RN Abstention
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Spillebout, Violette EPR Contre
Tabarot, Michèle DR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taupiac, David LIOT Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Verny, Gérault UDR Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.