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Scrutin public n° 64 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/10/2024

L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
82 pour · 72 contre · 25 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V64
82 pour 72 contre 25 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 64, Assemblée nationale, 17e législature, 24/10/2024, identifiant VTANR5L17V64. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 64 0 0
64
LFI-NFP 7 0 19 1
27
EPR 19 0 0 1
20
Dem 13 0 0 0
13
SOC 13 0 0 0
13
DR 2 2 6 1
11
EcoS 11 0 0 0
11
HOR 8 0 0 1
9
GDR 5 0 0 0
5
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 3 1 0 0
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
LFI-NFP27 recensés
EPR20 recensés
Dem13 recensés
SOC13 recensés
DR11 recensés
EcoS11 recensés
HOR9 recensés
GDR5 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

183 lignes affichées sur 183 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bay, Pascale DR Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Calvez, Céline EPR Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Forissier, Nicolas DR Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frébault, Moerani EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Kremer, Eliane DR Abstention
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moutchou, Naïma HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ramos, Richard Dem Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Verny, Gérault UDR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Wauquiez, Laurent DR Abstention
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.