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Scrutin public n° 99 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/10/2024

L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
173 pour · 45 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V99
173 pour 45 contre 3 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 99, Assemblée nationale, 17e législature, 25/10/2024, identifiant VTANR5L17V99. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 84 0 0 0
84
LFI-NFP 49 0 0 1
50
EPR 0 22 0 1
23
SOC 21 0 1 0
22
EcoS 12 0 0 0
12
DR 0 9 0 1
10
Dem 0 7 0 0
7
GDR 6 0 0 0
6
LIOT 1 4 1 0
6
HOR 0 2 0 1
3
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN84 recensés
LFI-NFP50 recensés
EPR23 recensés
SOC22 recensés
EcoS12 recensés
DR10 recensés
Dem7 recensés
GDR6 recensés
LIOT6 recensés
HOR3 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

225 lignes affichées sur 225 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Bay, Pascale DR Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour (mise au point)
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Abstention
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Pour (mise au point)
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.