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Scrutin public n° 492 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2024

L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
81 pour · 59 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V492
81 pour 59 contre 2 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 492, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2024, identifiant VTANR5L17V492. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe : la source ne publie pas le groupe des votants pour ce scrutin.

Votes nominatifs

143 lignes affichées sur 143 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège Contre
Allegret-Pilot, Alexandre Pour
Alloncle, Charles Pour
Amiot, Ségolène Contre
Amirshahi, Pouria Contre
Barèges, Brigitte Contre
Batho, Delphine Contre
Baubry, Romain Pour
Bay, Pascale Contre
Belluco, Lisa Contre
Ben Cheikh, Karim Contre
Benoit, Thierry Contre
Bergantz, Anne Pour
Bernhardt, Théo Pour
Bex, Christophe Contre
Biteau, Benoît Contre
Bloch, Matthieu Pour
Boccaletti, Frédéric Pour
Bonnet, Sylvie Pour
Bonnet, Arnaud Contre
Bordes, Pascale Pour
Bothorel, Éric Pour
Boumertit, Idir Contre
Bouquin, Manon Pour
Braun-Pivet, Yaël Non-votant
Brosse, Anthony Pour
Brulebois, Danielle Pour
Buchou, Stéphane Pour
Buffet, Françoise Pour
Caron, Aymeric Contre
Carteron, Danièle Pour
Cathala, Gabrielle Contre
Caure, Vincent Pour
Cazenave, Thomas Pour
Cazeneuve, Jean-René Pour
Chaix, Bernard Pour
Chavent, Marc Pour
Chenevard, Yannick Pour
Chudeau, Roger Pour
Cormier-Bouligeon, François Pour
Cosson, Mickaël Pour
Coulomme, Jean-François Contre
Davi, Hendrik Contre
de Fleurian, Marc Pour
Delpech, Julie Pour
de Pélichy, Constance Contre
Dubré-Chirat, Nicole Pour
Dufau, Peio Contre
Duplessy, Emmanuel Contre
Fiévet, Jean-Marie Pour
Fournier, Charles Contre
Frébault, Moerani Pour
Froger, Martine Contre
Fugit, Jean-Luc Pour
Gabarron, Julien Pour
Galzy, Stéphanie Pour
Girard, Christian Pour
Golliot, Antoine Pour
Gonzalez, José Pour
Got, Pascale Contre
Grégoire, Emmanuel Contre
Guetté, Clémence Contre
Guitton, Jordan Pour
Gustave, Steevy Contre
Hamdane, Zahia Contre
Hamelet, Marine Pour
Hoffman, Emmanuelle Pour
Humbert, Sébastien Pour
Iordanoff, Jérémie Contre
Jenft, Pascal Pour
Josserand, Sylvie Pour
Josso, Sandrine Pour
Jourdan, Chantal Contre
Kerbrat, Andy Contre
Klinkert, Brigitte Pour
Laernoes, Julie Contre
Lahais, Tristan Contre
Lahmar, Abdelkader Contre
Laisney, Maxime Contre
Lam, Thomas Abstention
Lauzzana, Michel Pour
Léaument, Antoine Contre
Le Bourgeois, Robert Pour
Lecamp, Pascal Pour
Lechon, Nadine Pour
Le Gall, Arnaud Contre
Lejeune, Claire Contre
Le Meur, Annaïg Pour
Le Nabour, Christine Pour
Lepers, Guillaume Pour
Lepvraud, Murielle Contre
Leseul, Gérard Contre
Levasseur, Pauline Pour
Loir, Christine Pour
Lorho, Marie-France Pour
Magnier, Lise Contre
Magnier, David Pour
Maillard, Sylvain Pour
Mandon, Emmanuel Pour
Marais-Beuil, Claire Pour
Marchive, Bastien Contre
Marion, Christophe Pour
Markowsky, Pascal Pour
Marsaud, Sandra Pour
Martin, Patrice Pour
Martineau, Éric Pour
Melchior, Graziella Pour
Meunier, Manon Contre
Michoux, Éric Pour
Midy, Paul Pour
Miller, Laure Pour
Nosbé, Sandrine Contre
Oberti, Jacques Contre
Ott, Hubert Pour
Ozenne, Julie Contre
Pfeffer, Kévin Pour
Potier, Dominique Contre
Prud'homme, Loïc Contre
Ricourt Vaginay, Sophie Pour
Riester, Franck Pour
Rimbert, Catherine Pour
Robert-Dehault, Laurence Pour
Rodwell, Charles Abstention
Rolland, Vincent Pour
Rousselot, Marie-Ange Pour
Runel, Sandrine Contre
Saint-Martin, Arnaud Contre
Saint-Pasteur, Sébastien Contre
Salmon, Emeric Pour
Sanvert, Arnaud Pour
Sas, Eva Contre
Sebaihi, Sabrina Contre
Soudais, Ersilia Contre
Taché, Emmanuel Pour
Taillé-Polian, Sophie Contre
Taupiac, David Contre
Tavernier, Boris Contre
Terlier, Jean Pour
Thiébault-Martinez, Céline Contre
Thomin, Mélanie Contre
Travert, Stéphane Pour
Vojetta, Stéphane Pour
Voynet, Dominique Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.