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Scrutin public n° 493 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2024

L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
79 pour · 45 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V493
79 pour 45 contre 2 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 493, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2024, identifiant VTANR5L17V493. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe : la source ne publie pas le groupe des votants pour ce scrutin.

Votes nominatifs

127 lignes affichées sur 127 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent Contre
Allegret-Pilot, Alexandre Pour
Amiot, Ségolène Contre
Amirshahi, Pouria Contre
Attal, Gabriel Pour
Auzanot, Bénédicte Pour
Barthès, Christophe Pour
Batho, Delphine Contre
Baubry, Romain Pour
Belluco, Lisa Contre
Bentz, Christophe Pour
Bernhardt, Théo Pour
Biteau, Benoît Contre
Bloch, Matthieu Pour
Bonnet, Sylvie Pour
Bordes, Pascale Pour
Boumertit, Idir Contre
Bouquin, Manon Pour
Bourgeaux, Jean-Luc Pour
Braun-Pivet, Yaël Non-votant
Brosse, Anthony Pour
Brulebois, Danielle Pour
Carteron, Danièle Pour
Cazenave, Thomas Pour
Cazeneuve, Pierre Pour
Chatelain, Cyrielle Contre
Chenevard, Yannick Pour
Chudeau, Roger Pour
Colombani, Paul-André Contre
Coulomme, Jean-François Contre
Dalloz, Marie-Christine Pour
de Fleurian, Marc Pour
Delorme Duret, Sophie Pour
Delpech, Julie Pour
Diaz, Edwige Pour
Dubré-Chirat, Nicole Pour
Duplessy, Emmanuel Contre
Erodi, Karen Contre
Fégné, Denis Contre
Fernandes, Emmanuel Contre
Fournier, Charles Contre
Frappé, Thierry Pour
Frébault, Moerani Pour
Froger, Martine Contre
Fugit, Jean-Luc Pour
Galzy, Stéphanie Pour
Garin, Marie-Charlotte Contre
Gernigon, François Pour
Giletti, Frank Pour
Gruet, Justine Pour
Guetté, Clémence Contre
Guitton, Jordan Pour
Hamdane, Zahia Contre
Hamelet, Marine Pour
Humbert, Sébastien Pour
Josserand, Sylvie Pour
Josso, Sandrine Pour
Jourdan, Chantal Contre
Kerbrat, Andy Contre
Klinkert, Brigitte Pour
Kremer, Eliane Pour
Laernoes, Julie Contre
Lahmar, Abdelkader Contre
Laisney, Maxime Contre
Lam, Thomas Abstention
Le Bourgeois, Robert Pour
Lechanteux, Julie Pour
Lechon, Nadine Pour
Lefèvre, Mathieu Pour
Le Hénanff, Anne Pour
Le Nabour, Christine Pour
Lepers, Guillaume Pour
Lepvraud, Murielle Contre
Lescure, Roland Pour
Leseul, Gérard Contre
Levasseur, Pauline Pour
Lingemann, Delphine Pour
Loir, Christine Pour
Lorho, Marie-France Pour
Magnier, David Pour
Maillard, Sylvain Pour
Marais-Beuil, Claire Pour
Marchive, Bastien Abstention
Markowsky, Pascal Pour
Marsaud, Sandra Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra Pour
Masson, Bryan Pour
Mesmeur, Marie Contre
Metzdorf, Nicolas Pour
Meunier, Manon Contre
Michoux, Éric Pour
Midy, Paul Pour
Miller, Laure Pour
Missoffe, Joséphine Pour
Moulliere, Jean Pour
Nosbé, Sandrine Contre
Oberti, Jacques Contre
Ott, Hubert Pour
Panifous, Laurent Contre
Peytavie, Sébastien Contre
Pilato, René Contre
Potier, Dominique Contre
Pouzyreff, Natalia Pour
Proença, Christophe Contre
Prud'homme, Loïc Contre
Regol, Sandra Contre
Riester, Franck Pour
Rimbert, Catherine Pour
Riotton, Véronique Pour
Rolland, Vincent Pour
Rousselot, Marie-Ange Pour
Rousset, Jean-François Pour
Runel, Sandrine Contre
Saint-Pasteur, Sébastien Contre
Salmon, Emeric Pour
Sanvert, Arnaud Pour
Soudais, Ersilia Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Tanguy, Liliana Pour
Taupiac, David Contre
Tavernier, Boris Contre
Thomin, Mélanie Contre
Vigier, Jean-Pierre Pour
Villedieu, Antoine Pour
Vojetta, Stéphane Pour
Voynet, Dominique Contre
Yadan, Caroline Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.