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Scrutin public n° 491 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2024

L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
56 pour · 104 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V491
56 pour 104 contre 5 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 491, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2024, identifiant VTANR5L17V491. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe : la source ne publie pas le groupe des votants pour ce scrutin.

Votes nominatifs

167 lignes affichées sur 167 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège Non-votant
Allegret-Pilot, Alexandre Abstention
Amiot, Ségolène Pour
Amirshahi, Pouria Pour
Arrighi, Christine Pour
Auzanot, Bénédicte Contre
Barèges, Brigitte Contre
Batho, Delphine Pour
Baubry, Romain Contre
Bay, Pascale Contre
Belluco, Lisa Pour
Ben Cheikh, Karim Pour
Benoit, Thierry Abstention
Bergantz, Anne Contre
Bex, Christophe Pour
Biteau, Benoît Pour
Bloch, Matthieu Contre
Bompard, Manuel Pour
Bonnet, Sylvie Contre
Bonnet, Arnaud Pour
Bordes, Pascale Contre
Bothorel, Éric Contre
Boumertit, Idir Pour
Bouquin, Manon Contre
Bourgeaux, Jean-Luc Contre
Braun-Pivet, Yaël Non-votant
Brosse, Anthony Contre
Brulebois, Danielle Contre
Buffet, Françoise Contre
Caron, Aymeric Pour
Carrière, Sylvain Pour
Carteron, Danièle Contre
Cathala, Gabrielle Pour
Caure, Vincent Contre
Cazenave, Thomas Contre
Cazeneuve, Jean-René Contre
Chaix, Bernard Contre
Chassaigne, André Pour
Chavent, Marc Abstention
Chenevard, Yannick Contre
Chudeau, Roger Contre
Cormier-Bouligeon, François Contre
Coulomme, Jean-François Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie Contre
Davi, Hendrik Pour
de Fleurian, Marc Contre
Delorme Duret, Sophie Contre
Delpech, Julie Contre
Dragon, Nicolas Contre
Dubré-Chirat, Nicole Contre
Dufau, Peio Pour
Dupont, Stella Contre
Fayssat, Olivier Abstention
Fiévet, Jean-Marie Contre
Fournier, Charles Pour
Frébault, Moerani Contre
Froger, Martine Pour
Fugit, Jean-Luc Contre
Gabarron, Julien Contre
Galzy, Stéphanie Contre
Giletti, Frank Contre
Girard, Christian Contre
Golliot, Antoine Contre
Gonzalez, José Contre
Guitton, Jordan Contre
Gustave, Steevy Pour
Hamdane, Zahia Pour
Hamelet, Marine Contre
Humbert, Sébastien Contre
Huyghe, Sébastien Contre
Iordanoff, Jérémie Pour
Jenft, Pascal Contre
Josserand, Sylvie Contre
Josso, Sandrine Contre
Joubert, Florence Contre
Jourdan, Chantal Pour
Kerbrat, Andy Pour
Klinkert, Brigitte Contre
Kremer, Eliane Contre
Laernoes, Julie Pour
Lam, Thomas Abstention
Lauzzana, Michel Contre
Léaument, Antoine Pour
Lebec, Marie Contre
Le Bourgeois, Robert Contre
Lecamp, Pascal Contre
Lechanteux, Julie Contre
Lechon, Nadine Contre
Lejeune, Claire Pour
Le Nabour, Christine Contre
Lepers, Guillaume Contre
Lepvraud, Murielle Pour
Leseul, Gérard Pour
Levasseur, Pauline Contre
Lorho, Marie-France Contre
Magnier, Lise Contre
Magnier, David Contre
Mandon, Emmanuel Contre
Marais-Beuil, Claire Contre
Marchive, Bastien Contre
Marion, Christophe Contre
Marsaud, Sandra Contre
Martin, Patrice Contre
Martineau, Éric Contre
Masson, Alexandra Contre
Mattei, Jean-Paul Contre
Mauvieux, Kévin Contre
Melchior, Graziella Contre
Mercier, Estelle Pour
Metzdorf, Nicolas Contre
Meunier, Manon Pour
Michoux, Éric Contre
Midy, Paul Contre
Miller, Laure Contre
Mongardien, Christophe Contre
Morel, Louise Contre
Moulliere, Jean Contre
Neuder, Yannick Contre
Nosbé, Sandrine Pour
Oberti, Jacques Pour
Ott, Hubert Contre
Ozenne, Julie Pour
Oziol, Nathalie Pour
Panifous, Laurent Contre
Panonacle, Sophie Contre
Peytavie, Sébastien Pour
Pfeffer, Kévin Contre
Piquemal, François Pour
Piron, Béatrice Contre
Pochon, Marie Pour
Pollet, Lisette Contre
Potier, Dominique Pour
Pouzyreff, Natalia Contre
Provendier, Remi Contre
Prud'homme, Loïc Pour
Ricourt Vaginay, Sophie Contre
Riester, Franck Contre
Rimbert, Catherine Contre
Robert-Dehault, Laurence Contre
Rodwell, Charles Contre
Rolland, Vincent Contre
Rousseau, Sandrine Pour
Rousselot, Marie-Ange Contre
Runel, Sandrine Pour
Saint-Pasteur, Sébastien Pour
Salmon, Emeric Contre
Sanvert, Arnaud Contre
Sas, Eva Pour
Saulignac, Hervé Pour
Sebaihi, Sabrina Pour
Soudais, Ersilia Pour
Stambach-Terrenoir, Anne Pour
Tabarot, Michèle Contre
Taché, Emmanuel Contre
Taillé-Polian, Sophie Pour
Taupiac, David Pour
Taurinya, Andrée Pour
Tavernier, Boris Pour
Terlier, Jean Contre
Thiébault-Martinez, Céline Pour
Thomin, Mélanie Pour
Travert, Stéphane Contre
Vigier, Jean-Pierre Contre
Vignon, Corinne Contre
Vojetta, Stéphane Contre
Voynet, Dominique Pour
Wauquiez, Laurent Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.