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Scrutin public n° 75 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/10/2024

Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
80 pour · 87 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V75
80 pour 87 contre 2 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 75, Assemblée nationale, 17e législature, 24/10/2024, identifiant VTANR5L17V75. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 69 0 0
69
LFI-NFP 32 2 0 0
34
EPR 11 0 2 1
14
SOC 14 0 0 0
14
EcoS 9 1 0 0
10
DR 5 2 0 1
8
Dem 1 7 0 0
8
GDR 4 0 0 0
4
HOR 3 0 0 1
4
UDR 0 4 0 0
4
LIOT 0 2 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
LFI-NFP34 recensés
EPR14 recensés
SOC14 recensés
EcoS10 recensés
DR8 recensés
Dem8 recensés
GDR4 recensés
HOR4 recensés
UDR4 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

172 lignes affichées sur 172 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bay, Pascale DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Perez, Thierry RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.