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Scrutin public n° 49 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/10/2024

L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
234 pour · 40 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V49
234 pour 40 contre 1 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 49, Assemblée nationale, 17e législature, 23/10/2024, identifiant VTANR5L17V49. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 91 0 1 0
92
LFI-NFP 51 0 0 1
52
SOC 35 0 0 0
35
EPR 0 28 0 1
29
EcoS 24 0 0 0
24
DR 10 1 0 1
12
GDR 11 0 0 0
11
HOR 3 6 0 1
10
Dem 1 4 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 2 1 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN92 recensés
LFI-NFP52 recensés
SOC35 recensés
EPR29 recensés
EcoS24 recensés
DR12 recensés
GDR11 recensés
HOR10 recensés
Dem5 recensés
UDR5 recensés
LIOT3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

279 lignes affichées sur 279 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bay, Pascale DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Laussucq, Jean EPR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.