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Scrutin public n° 489 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2024

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
77 pour · 162 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V489
77 pour 162 contre 6 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 489, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2024, identifiant VTANR5L17V489. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe : la source ne publie pas le groupe des votants pour ce scrutin.

Votes nominatifs

246 lignes affichées sur 246 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège Pour
Alfandari, Henri Contre
Allegret-Pilot, Alexandre Contre
Amard, Gabriel Pour
Amiot, Ségolène Pour
Amirshahi, Pouria Pour
Amrani, Farida Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre Contre
Arrighi, Christine Pour
Attal, Gabriel Contre
Balage El Mariky, Léa Pour
Batho, Delphine Pour
Baubry, Romain Contre
Bay, Pascale Contre
Belluco, Lisa Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs Pour
Ben Cheikh, Karim Pour
Benoit, Thierry Contre
Bentz, Christophe Contre
Bergantz, Anne Contre
Bernalicis, Ugo Pour
Bernhardt, Théo Contre
Berrios, Sylvain Contre
Bex, Christophe Pour
Bigot, Guillaume Contre
Biteau, Benoît Pour
Boccaletti, Frédéric Contre
Bompard, Manuel Pour
Bonnet, Arnaud Pour
Bonnet, Sylvie Contre
Bonnet, Nicolas Pour
Bonnivard, Émilie Contre
Bordes, Pascale Contre
Bothorel, Éric Contre
Boudié, Florent Contre
Boumertit, Idir Pour
Bouquin, Manon Contre
Bourgeaux, Jean-Luc Contre
Bovet, Jorys Contre
Braun-Pivet, Yaël Non-votant
Brosse, Anthony Contre
Brulebois, Danielle Contre
Buffet, Françoise Contre
Buisson, Jérôme Contre
Cadalen, Pierre-Yves Pour
Califer, Elie Pour (mise au point)
Calvez, Céline Contre
Caroit, Eléonore Contre
Caron, Aymeric Pour
Carrière, Sylvain Pour
Carteron, Danièle Contre
Cathala, Gabrielle Pour
Cazeneuve, Pierre Contre
Cazeneuve, Jean-René Contre
Cernon, Bérenger Pour
Chaix, Bernard Contre
Chassaigne, André Pour
Chatelain, Cyrielle Pour
Chenevard, Yannick Contre
Chenu, Sébastien Contre
Chudeau, Roger Contre
Cormier-Bouligeon, François Contre
Cosson, Mickaël Contre
Coulomme, Jean-François Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie Contre
Dalloz, Marie-Christine Contre
Davi, Hendrik Pour
de Fleurian, Marc Contre
Delorme Duret, Sophie Contre
Delpech, Julie Contre
de Pélichy, Constance Abstention
Diaz, Edwige Contre
Dragon, Nicolas Contre
Dubré-Chirat, Nicole Contre
Dufosset, Alexandre Contre
Dussausaye, Gaëtan Contre
Erodi, Karen Pour
Evrard, Auguste Contre
Fayssat, Olivier Contre
Fernandes, Emmanuel Pour
Fesneau, Marc Contre
Fiévet, Jean-Marie Contre
Florquin, Guillaume Contre
Fournier, Charles Pour
Frappé, Thierry Contre
Frébault, Moerani Contre
Fugit, Jean-Luc Contre
Galzy, Stéphanie Contre
Garin, Marie-Charlotte Pour
Gernigon, François Contre
Giletti, Frank Contre
Gillet, Yoann Contre
Girard, Christian Contre
Girard, Damien Pour
Golliot, Antoine Contre
Gonzalez, José Contre
Gouffier Valente, Guillaume Contre
Grégoire, Emmanuel Abstention
Gruet, Justine Contre
Guetté, Clémence Pour
Guiraud, David Pour
Guitton, Jordan Contre
Gustave, Steevy Pour
Hamdane, Zahia Pour
Hamelet, Marine Contre
Henriet, Pierre Contre
Hignet, Mathilde Pour
Hoffman, Emmanuelle Contre
Humbert, Sébastien Contre
Huyghe, Sébastien Contre
Iordanoff, Jérémie Pour
Jacobelli, Laurent Contre
Jacques, Jean-Michel Contre
Jenft, Pascal Contre
Joncour, Tiffany Contre
Josserand, Sylvie Contre
Josso, Sandrine Contre
Jourdan, Chantal Pour
K/Bidi, Émeline Pour
Kerbrat, Andy Pour
Klinkert, Brigitte Contre
Kremer, Eliane Contre
Laernoes, Julie Pour
Lahmar, Abdelkader Pour
Laisney, Maxime Pour
Lam, Thomas Abstention
Laporte, Hélène Contre
Lauzzana, Michel Contre
Léaument, Antoine Pour
Lebec, Marie Contre
Le Bourgeois, Robert Contre
Lecamp, Pascal Contre
Lechanteux, Julie Contre
Lechon, Nadine Contre
Le Coq, Aurélien Pour
Lefèvre, Mathieu Contre
Le Gall, Arnaud Pour
Le Grip, Constance Contre
Lejeune, Claire Pour
Lemaire, Didier Contre
Le Meur, Annaïg Contre
Le Nabour, Christine Contre
Le Peih, Nicole Contre
Lepvraud, Murielle Pour
Levasseur, Pauline Contre
Limongi, Julien Contre
Lopez-Liguori, Aurélien Contre
Lorho, Marie-France Contre
Magnier, Lise Contre
Magnier, David Contre
Maillard, Sylvain Contre
Maillot, Frédéric Pour
Marais-Beuil, Claire Contre
Marcangeli, Laurent Contre
Marchive, Bastien Contre
Marion, Christophe Contre
Marleix, Olivier Contre
Marsaud, Sandra Contre
Martin, Patrice Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra Contre
Martineau, Éric Contre
Masson, Alexandra Contre
Mattei, Jean-Paul Contre
Mauvieux, Kévin Contre
Meizonnet, Nicolas Contre
Melchior, Graziella Contre
Ménagé, Thomas Contre
Mendes, Ludovic Contre
Mesmeur, Marie Pour
Metzdorf, Nicolas Contre
Meunier, Manon Pour
Michoux, Éric Contre
Midy, Paul Contre
Miller, Laure Contre
Missoffe, Joséphine Contre
Molac, Paul Abstention
Mongardien, Christophe Contre
Monnet, Yannick Pour
Morel, Louise Contre
Moulliere, Jean Contre
Muller, Serge Contre
Nosbé, Sandrine Pour
Nury, Jérôme Contre
Olive, Karl Contre
Ott, Hubert Contre
Ozenne, Julie Pour
Oziol, Nathalie Pour
Panonacle, Sophie Contre
Panot, Mathilde Pour
Patrier-Leitus, Jérémie Contre
Petit, Maud Contre
Peu, Stéphane Pour
Peytavie, Sébastien Pour
Pfeffer, Kévin Contre
Pilato, René Pour
Piquemal, François Pour
Piron, Béatrice Contre
Pochon, Marie Pour
Portes, Thomas Pour
Pouzyreff, Natalia Contre
Provendier, Remi Contre
Prud'homme, Loïc Pour
Rancoule, Julien Contre
Regol, Sandra Pour
Ricourt Vaginay, Sophie Contre
Riester, Franck Contre
Rimbert, Catherine Contre
Riotton, Véronique Contre
Rist, Stéphanie Contre
Rivière, Joseph Contre
Robert-Dehault, Laurence Contre
Rodwell, Charles Contre
Rolland, Vincent Contre
Rousselot, Marie-Ange Contre
Rousset, Jean-François Contre
Sabatini, Anaïs Contre
Saint-Martin, Arnaud Pour
Saintoul, Aurélien Pour
Saint-Pasteur, Sébastien Pour
Salmon, Emeric Contre
Sanvert, Arnaud Contre
Sas, Eva Pour
Saulignac, Hervé Abstention
Schreck, Philippe Contre
Sebaihi, Sabrina Pour
Stambach-Terrenoir, Anne Pour
Taché, Emmanuel Contre
Taillé-Polian, Sophie Pour
Taite, Jean-Pierre Contre
Tanguy, Liliana Contre
Taupiac, David Abstention
Taurinya, Andrée Pour
Taverne, Michaël Contre
Tavernier, Boris Pour
Terlier, Jean Contre
Thevenot, Prisca Contre
Travert, Stéphane Contre
Trouvé, Aurélie Pour
Vannier, Paul Pour
Vigier, Jean-Pierre Contre
Vignon, Corinne Contre
Villedieu, Antoine Contre
Vojetta, Stéphane Contre
Voynet, Dominique Pour
Weber, Frédéric Contre
Yadan, Caroline Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.