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Scrutin public n° 517 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2024

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
75 pour · 284 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V517
75 pour 284 contre 9 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 517, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2024, identifiant VTANR5L17V517. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 79 0 0
79
EPR 0 70 0 1
71
LFI-NFP 57 0 0 0
57
DR 0 35 0 0
35
SOC 0 29 0 0
29
Dem 0 24 0 0
24
HOR 0 24 0 0
24
EcoS 11 0 6 0
17
LIOT 0 11 0 0
11
GDR 7 0 3 0
10
UDR 0 8 0 0
8
NI 0 4 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN79 recensés
EPR71 recensés
LFI-NFP57 recensés
DR35 recensés
SOC29 recensés
Dem24 recensés
HOR24 recensés
EcoS17 recensés
LIOT11 recensés
GDR10 recensés
UDR8 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

369 lignes affichées sur 369 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barèges, Brigitte UDR Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bay, Pascale DR Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bergé, Aurore EPR Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Besse, Véronique NI Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chassaigne, André GDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
David, Alain SOC Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Contre
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonord, Michel DR Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guerin, David HOR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Lainé, Fabien Dem Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Abstention
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Padey, Didier Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Pauget, Éric DR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Provendier, Remi EPR Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riester, Franck EPR Contre
Rimane, Davy GDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.