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Scrutin public n° 9 · Sénat · 09/11/2017

Sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
91 pour · 157 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2017/9
91 pour 157 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 9, Sénat, 09/11/2017, identifiant 2017/9. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

345 lignes affichées sur 345 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Abstention
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Anne-Marie Contre
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Abstention
Bigot, Joël Abstention
Bigot, Jacques Abstention
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bories, Pascale Contre
Botrel, Yannick Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bourquin, Martial Abstention
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Abstention
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Maryse Pour
Cartron, Françoise Abstention
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Cornu, Gérard Contre
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Abstention
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Abstention
Dallier, Philippe Non-votant
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Abstention
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Forissier, Michel Contre
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Abstention
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Abstention
Guidez, Jocelyne Pour
Guillaume, Didier Abstention
Guillemot, Annie Abstention
Guillotin, Véronique Pour
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Abstention
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Abstention
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laugier, Michel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefebvre, Nadège Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Pour
Lepage, Claudine Abstention
Leroux, Sébastien Contre
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Pour
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Pour
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Taillé-Polian, Sophie Abstention
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Abstention
Tocqueville, Nelly Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Troendlé, Catherine Contre
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Pour
Watrin, Dominique Contre
Wattebled, Dany Abstention
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.