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Scrutin public n° 12 · Sénat · 14/11/2017

Sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
146 pour · 195 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2017/12
146 pour 195 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 12, Sénat, 14/11/2017, identifiant 2017/12. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

345 lignes affichées sur 345 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Contre
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bansard, Jean-Pierre Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Joël Contre
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Contre
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Contre
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Cornu, Gérard Pour
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Catherine Contre
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Pour
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Contre
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Pour
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Pour
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Contre
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Pour
Laurey, Nuihau Contre
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefebvre, Nadège Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Contre
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroux, Sébastien Pour
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Contre
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Contre
Lurel, Victorin Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Contre
Masson, Jean Louis Pour
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Contre
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Contre
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Contre
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Contre
Watrin, Dominique Contre
Wattebled, Dany Contre
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.