Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 79

Scrutin public n° 79 · Sénat · 11/04/2019

Sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
7 pour · 215 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2018/79
7 pour 215 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 79, Sénat, 11/04/2019, identifiant 2018/79. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Non-votant
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Contre
Bargeton, Julien Non-votant
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Abstention
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Contre
Bertrand, Anne-Marie Contre
Bignon, Jérôme Non-votant
Bigot, Jacques Abstention
Bigot, Joël Abstention
Billon, Annick Contre
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Abstention
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Abstention
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Non-votant
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Non-votant
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Abstention
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Abstention
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
de Belenet, Arnaud Non-votant
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Non-votant
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Abstention
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Forissier, Michel Contre
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Catherine Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Non-votant
Gay, Fabien Abstention
Genest, Jacques Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Abstention
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Abstention
Grelet-Certenais, Nadine Abstention
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Non-votant
Guidez, Jocelyne Contre
Guillemot, Annie Abstention
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Abstention
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joissains, Sophie Contre
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Abstention
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Abstention
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Non-votant
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laufoaulu, Robert Non-votant
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Abstention
Laurey, Nuihau Contre
Lavarde, Christine Abstention
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Contre
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Contre
Lévrier, Martin Non-votant
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Luche, Jean-Claude Non-votant
Lurel, Victorin Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Non-votant
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Non-votant
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Non-votant
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Abstention
Navarro, Robert Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Contre
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Contre
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Abstention
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Abstention
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Contre
Ramond, Françoise Contre
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Non-votant
Richer, Marie-Pierre Contre
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Abstention
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Taillé-Polian, Sophie Abstention
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Abstention
Tocqueville, Nelly Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Troendlé, Catherine Non-votant
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Non-votant
Yung, Richard Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.