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Scrutin public n° 120 · Sénat · 21/05/2019

Sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
157 pour · 163 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2018/120
157 pour 163 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 120, Sénat, 21/05/2019, identifiant 2018/120. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Alain Contre
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Contre
Bigot, Joël Contre
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Contre
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Non-votant
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Non-votant
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Non-votant
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Pour
Fouché, Alain Contre
Fournier, Catherine Pour
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Non-votant
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Pour
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Pour
Guillemot, Annie Non-votant
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Abstention
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Pour
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Non-votant
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Non-votant
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Contre
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Non-votant
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Contre
Lurel, Victorin Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Non-votant
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Contre
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Contre
Ramond, Françoise Pour
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Pour
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Contre
Wattebled, Dany Contre
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.