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Scrutin public n° 100 · Sénat · 15/05/2019

Sur l'amendement n° 100 rectifié quater, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
184 pour · 100 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2018/100
184 pour 100 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 100, Sénat, 15/05/2019, identifiant 2018/100. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Alain Pour
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Contre
Bigot, Joël Contre
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Abstention
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Pour
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Abstention
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Abstention
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Abstention
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Contre
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Abstention
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Pour
Fouché, Alain Pour
Fournier, Catherine Pour
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Abstention
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Abstention
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Pour
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Abstention
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Pour
Kauffmann, Claudine Pour
Keller, Fabienne Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Abstention
Laurey, Nuihau Abstention
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Abstention
Léonhardt, Olivier Abstention
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Abstention
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Abstention
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Abstention
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Abstention
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Abstention
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Abstention
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Abstention
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Abstention
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Contre
Ramond, Françoise Pour
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Pour
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Abstention
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Abstention
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Abstention
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Abstention
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Abstention
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.