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Scrutin public n° 122 · Sénat · 12/06/2018

Sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
24 pour · 264 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2017/122
24 pour 264 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 122, Sénat, 12/06/2018, identifiant 2017/122. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Contre
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Contre
Bertrand, Anne-Marie Contre
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Contre
Bigot, Joël Contre
Billon, Annick Abstention
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Contre
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Abstention
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Abstention
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Abstention
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Cornu, Gérard Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Abstention
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Abstention
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Abstention
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Abstention
Dufaut, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Contre
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Abstention
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Contre
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Abstention
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Abstention
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Abstention
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Abstention
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Abstention
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Abstention
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Abstention
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Abstention
Lurel, Victorin Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Abstention
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Abstention
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Abstention
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Pour
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Poadja, Gérard Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Abstention
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Pour
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Abstention
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Abstention
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Non-votant
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Abstention
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Abstention
Watrin, Dominique Contre
Wattebled, Dany Abstention
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.