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Scrutin public n° 4 · Sénat · 09/10/2019

Sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
101 pour · 199 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/4
101 pour 199 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4, Sénat, 09/10/2019, identifiant 2019/4. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Pour
Bertrand, Anne-Marie Contre
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Joël Contre
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Non-votant
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Contre
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Non-votant
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carrère, Maryse Pour
Cartron, Françoise Pour
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Non-votant
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Abstention
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Non-votant
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conconne, Catherine Contre
Constant, Agnès Pour
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Non-votant
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Non-votant
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Non-votant
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Contre
Fouché, Alain Pour
Fournier, Catherine Pour
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Pour
Genest, Jacques Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Contre
Gillé, Hervé Contre
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Non-votant
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Pour
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Non-votant
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Non-votant
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Non-votant
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurey, Nuihau Non-votant
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Pour
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Non-votant
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Non-votant
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pascal Non-votant
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Non-votant
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Non-votant
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Pour
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Pour
Ramond, Françoise Pour
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Contre
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Non-votant
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Contre
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.