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Scrutin public n° 17 · Sénat · 29/10/2019

Sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
121 pour · 181 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/17
121 pour 181 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 17, Sénat, 29/10/2019, identifiant 2019/17. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Non-votant
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Contre
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Contre
Bertrand, Anne-Marie Contre
Bignon, Jérôme Abstention
Bigot, Joël Pour
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Contre
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bories, Pascale Contre
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Abstention
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Pour
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Abstention
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conconne, Catherine Pour
Constant, Agnès Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Non-votant
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Pour
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Forissier, Michel Contre
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Catherine Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Pour
Genest, Jacques Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Pour
Gillé, Hervé Pour
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Pour
Grelet-Certenais, Nadine Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Abstention
Guidez, Jocelyne Non-votant
Guillemot, Annie Pour
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Contre
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Non-votant
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Non-votant
Joissains, Sophie Non-votant
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Non-votant
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Abstention
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laufoaulu, Robert Abstention
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurey, Nuihau Non-votant
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Non-votant
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Abstention
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Luche, Jean-Claude Contre
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pascal Non-votant
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Non-votant
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Abstention
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Pour
Ramond, Françoise Contre
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Contre
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Non-votant
Saint-Pé, Denise Abstention
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Troendlé, Catherine Contre
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Abstention
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.