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Scrutin public n° 3278 · Assemblée nationale · 17e législature · 31/10/2025

L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
134 pour · 262 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3278
134 pour 262 contre 2 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3278, Assemblée nationale, 17e législature, 31/10/2025, identifiant VTANR5L17V3278. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 97 0 0 0
97
EPR 1 57 1 7
66
LFI-NFP 0 60 0 0
60
SOC 0 57 0 0
57
DR 30 0 0 3
33
EcoS 0 31 0 0
31
HOR 0 20 1 2
23
Dem 1 18 0 1
20
LIOT 0 9 0 1
10
GDR 0 7 0 0
7
NI 1 3 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN97 recensés
EPR66 recensés
LFI-NFP60 recensés
SOC57 recensés
DR33 recensés
EcoS31 recensés
HOR23 recensés
Dem20 recensés
LIOT10 recensés
GDR7 recensés
NI4 recensés
UDR4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

412 lignes affichées sur 412 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barnier, Michel DR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine SOC Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herbillon, Michel DR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.