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Scrutin public n° 58 · Sénat · 04/12/2012

Sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
203 pour · 74 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2012/58
203 pour 74 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 58, Sénat, 04/12/2012, identifiant 2012/58. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Aïchi, Leila Abstention
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Michèle Pour
André, Pierre Contre
Andreoni, Serge Pour
Ango Ela, Kalliopi Pour
Antiste, Maurice Pour
Antoinette, Jean-Étienne Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Abstention
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Pour
Barbier, Gilbert Pour
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Pour
Béchu, Christophe Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Non-votant
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berson, Michel Pour
Berthou, Jacques Pour
Bertrand, Alain Pour
Besson, Jean Pour
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bordier, Pierre Contre
Botrel, Yannick Pour
Bouchart, Natacha Non-votant
Bouchoux, Corinne Pour
Bourdin, Joël Non-votant
Bourquin, Martial Pour
Bourquin, Christian Pour
Bourzai, Bernadette Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Buffet, François-Noël Non-votant
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Abstention
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Cayeux, Caroline Abstention
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Contre
Charon, Pierre Contre
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Non-votant
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Pour
Claireaux, Karine Pour
Cléach, Marcel-Pierre Abstention
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Non-votant
Couderc, Raymond Abstention
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Abstention
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Non-votant
Dantec, Ronan Pour
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Non-votant
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Pour
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Abstention
de Montgolfier, Albéric Contre
Deneux, Marcel Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Pour
Dilain, Claude Pour
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Pour
Dominati, Philippe Non-votant
Doublet, Michel Abstention
Dubois, Daniel Non-votant
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Non-votant
du Luart, Roland Contre
Dupont, Ambroise Non-votant
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Duriez, Odette Pour
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Falco, Hubert Non-votant
Farreyrol, Jacqueline Non-votant
Fauconnier, Alain Pour
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Abstention
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fischer, Guy Pour
Fleming, Louis-Constant Contre
Flosse, Gaston Contre
Fontaine, Michel Pour
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Jean-Paul Abstention
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Non-votant
Gaillard, Yann Abstention
Garrec, René Non-votant
Garriaud-Maylam, Joëlle Non-votant
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Abstention
Gélard, Patrice Contre
Génisson, Catherine Pour
Germain, Jean Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Pour
Gillot, Dominique Pour
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Non-votant
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Contre
Grosdidier, François Non-votant
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Pour
Haut, Claude Pour
Hérisson, Pierre Non-votant
Hervé, Edmond Pour
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Non-votant
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Jarlier, Pierre Pour
Jeannerot, Claude Pour
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Pour
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Pour
Karoutchi, Roger Non-votant
Keller, Fabienne Pour
Kerdraon, Ronan Pour
Khiari, Bariza Pour
Klès, Virginie Pour
Krattinger, Yves Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Contre
Larcher, Serge Pour
Lasserre, Jean-Jacques Non-votant
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Non-votant
Laurent, Pierre Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Abstention
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Non-votant
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Pour
Lenoir, Jean-Claude Non-votant
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Jean-Claude Pour
Leroy, Philippe Contre
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Abstention
Le Vern, Alain Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Lipietz, Hélène Abstention
Longuet, Gérard Non-votant
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lorrain, Jean-Louis Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Non-votant
Marc, François Pour
Marini, Philippe Contre
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pierre Non-votant
Massion, Marc Pour
Masson, Jean Louis Abstention
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Contre
Mazars, Stéphane Pour
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Contre
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Pour
Michel, Jean-Pierre Pour
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Pour
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Nachbar, Philippe Non-votant
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Non-votant
Néri, Alain Pour
Nicoux, Renée Pour
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Percheron, Daniel Pour
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Pierre, Jackie Abstention
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Non-votant
Pinton, Louis Abstention
Piras, Bernard Pour
Placé, Jean-Vincent Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Non-votant
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Pour
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Non-votant
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Pour
Raoul, Daniel Pour
Rebsamen, François Pour
Reichardt, André Non-votant
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Pour
Ries, Roland Pour
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Rossignol, Laurence Pour
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Soilihi, Abdourahamane Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Pour
Teston, Michel Pour
Teulade, René Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Non-votant
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Pour
Türk, Alex Contre
Vairetto, André Pour
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Contre
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Pour
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Pour
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.