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Scrutin public n° 48 · Sénat · 28/11/2012

Sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
1 pour · 318 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2012/48
1 pour 318 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 48, Sénat, 28/11/2012, identifiant 2012/48. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Aïchi, Leila Contre
Alfonsi, Nicolas Contre
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Michèle Contre
André, Pierre Contre
Andreoni, Serge Contre
Ango Ela, Kalliopi Contre
Antiste, Maurice Contre
Antoinette, Jean-Étienne Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Contre
Arthuis, Jean Contre
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Contre
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Contre
Barbier, Gilbert Pour
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Contre
Baylet, Jean-Michel Contre
Beaufils, Marie-France Abstention
Beaumont, René Contre
Béchu, Christophe Contre
Bécot, Michel Contre
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Contre
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Bernard-Reymond, Pierre Contre
Berson, Michel Contre
Berthou, Jacques Contre
Bertrand, Alain Contre
Besson, Jean Contre
Billard, Joël Contre
Billout, Michel Abstention
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Abstention
Bonnefoy, Nicole Contre
Bordier, Pierre Contre
Botrel, Yannick Contre
Bouchart, Natacha Contre
Bouchoux, Corinne Contre
Bourdin, Joël Contre
Bourquin, Martial Contre
Bourquin, Christian Contre
Bourzai, Bernadette Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Buffet, François-Noël Contre
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Contre
Charon, Pierre Contre
Chastan, Yves Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauveau, Jean-Pierre Contre
Chevènement, Jean-Pierre Contre
Chiron, Jacques Contre
Claireaux, Karine Contre
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cohen, Laurence Abstention
Cointat, Christian Contre
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Contre
Couderc, Raymond Contre
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Contre
Cukierman, Cécile Abstention
Dallier, Philippe Contre
Dantec, Ronan Contre
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Contre
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demerliat, Jean-Pierre Contre
Demessine, Michelle Abstention
Demontès, Christiane Contre
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
Deneux, Marcel Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Abstention
Dilain, Claude Contre
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Contre
Domeizel, Claude Contre
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Contre
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dulait, André Contre
du Luart, Roland Contre
Dupont, Ambroise Contre
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Duriez, Odette Contre
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Falco, Hubert Contre
Farreyrol, Jacqueline Contre
Fauconnier, Alain Contre
Favier, Christian Abstention
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fischer, Guy Abstention
Fleming, Louis-Constant Contre
Flosse, Gaston Non-votant
Fontaine, Michel Contre
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Contre
Gaillard, Yann Contre
Garrec, René Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Gélard, Patrice Contre
Génisson, Catherine Contre
Germain, Jean Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Contre
Grosdidier, François Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Contre
Haut, Claude Contre
Hérisson, Pierre Contre
Hervé, Edmond Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Jarlier, Pierre Abstention
Jeannerot, Claude Contre
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Contre
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kerdraon, Ronan Contre
Khiari, Bariza Contre
Klès, Virginie Contre
Krattinger, Yves Contre
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Contre
Larcher, Serge Contre
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Pierre Abstention
Laurent, Daniel Contre
Laurent-Perrigot, Françoise Contre
Le Cam, Gérard Abstention
Lecerf, Jean-René Contre
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Menn, Jacky Contre
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Contre
Le Scouarnec, Michel Abstention
Létard, Valérie Contre
Le Vern, Alain Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Lipietz, Hélène Contre
Longuet, Gérard Contre
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lorrain, Jean-Louis Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Marc, François Contre
Marini, Philippe Contre
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pierre Contre
Massion, Marc Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Contre
Mazars, Stéphane Contre
Mazuir, Rachel Contre
Mélot, Colette Contre
Merceron, Jean-Claude Contre
Mercier, Michel Contre
Meunier, Michelle Contre
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Contre
Michel, Jean-Pierre Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Contre
Mirassou, Jean-Jacques Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Abstention
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Contre
Nicoux, Renée Contre
Pasquet, Isabelle Abstention
Pastor, Jean-Marc Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Percheron, Daniel Contre
Peyronnet, Jean-Claude Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Contre
Placé, Jean-Vincent Contre
Plancade, Jean-Pierre Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncelet, Christian Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Povinelli, Roland Contre
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Contre
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Contre
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Rainaud, Marcel Contre
Raoul, Daniel Contre
Rebsamen, François Contre
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Contre
Ries, Roland Contre
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Rossignol, Laurence Contre
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Contre
Schurch, Mireille Abstention
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Contre
Teston, Michel Contre
Teulade, René Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Tropeano, Robert Contre
Trucy, François Contre
Tuheiava, Richard Contre
Türk, Alex Contre
Vairetto, André Contre
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Contre
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendasi, François Contre
Vendegou, Hilarion Contre
Vergès, Paul Abstention
Vergoz, Michel Contre
Vestri, René Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Contre
Watrin, Dominique Abstention
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.