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Scrutin public n° 254 · Sénat · 06/06/2013

Sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
182 pour · 38 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2012/254
182 pour 38 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 254, Sénat, 06/06/2013, identifiant 2012/254. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Abstention
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Abstention
André, Pierre Abstention
André, Michèle Pour
Andreoni, Serge Contre
Ango Ela, Kalliopi Abstention
Antiste, Maurice Pour
Antoinette, Jean-Étienne Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Abstention
Arthuis, Jean Abstention
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Pour
Barbier, Gilbert Abstention
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Abstention
Béchu, Christophe Abstention
Bécot, Michel Abstention
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Abstention
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Pour
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berson, Michel Pour
Berthou, Jacques Pour
Bertrand, Alain Pour
Besson, Jean Pour
Billard, Joël Abstention
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Abstention
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Contre
Bonnefoy, Nicole Pour
Bordier, Pierre Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchart, Natacha Abstention
Bouchoux, Corinne Abstention
Bourdin, Joël Abstention
Bourquin, Christian Pour
Bourquin, Martial Pour
Bourzai, Bernadette Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean Abstention
Bruguière, Marie-Thérèse Abstention
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Abstention
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Cayeux, Caroline Abstention
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Abstention
Charon, Pierre Abstention
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauveau, Jean-Pierre Abstention
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Pour
Claireaux, Karine Pour
Cléach, Marcel-Pierre Contre
Cohen, Laurence Contre
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Abstention
Couderc, Raymond Abstention
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Pour
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Abstention
Darniche, Philippe Contre
Dassault, Serge Abstention
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Abstention
Delahaye, Vincent Abstention
Delattre, Francis Abstention
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Abstention
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Abstention
de Montgolfier, Albéric Abstention
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Abstention
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Abstention
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Abstention
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Abstention
Didier, Évelyne Contre
Dilain, Claude Pour
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Abstention
Domeizel, Claude Pour
Dominati, Philippe Contre
Doublet, Michel Abstention
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Abstention
Dufaut, Alain Abstention
Dulait, André Abstention
du Luart, Roland Abstention
Dupont, Ambroise Abstention
Dupont, Jean-Léonce Abstention
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Abstention
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Falco, Hubert Pour
Farreyrol, Jacqueline Abstention
Fauconnier, Alain Pour
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Abstention
Ferrand, André Abstention
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fischer, Guy Contre
Fleming, Louis-Constant Abstention
Flosse, Gaston Contre
Fontaine, Michel Abstention
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Bernard Abstention
Fournier, Jean-Paul Abstention
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Abstention
Gaillard, Yann Abstention
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Abstention
Gélard, Patrice Pour
Génisson, Catherine Pour
Germain, Jean Pour
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Abstention
Gillot, Jacques Pour
Gillot, Dominique Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Grignon, Francis Abstention
Grosdidier, François Abstention
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Abstention
Guillaume, Didier Pour
Haut, Claude Pour
Hérisson, Pierre Abstention
Hervé, Edmond Pour
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Abstention
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Contre
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Contre
Hyest, Jean-Jacques Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jeannerot, Claude Pour
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Abstention
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Abstention
Karoutchi, Roger Abstention
Keller, Fabienne Abstention
Kerdraon, Ronan Pour
Khiari, Bariza Non-votant
Klès, Virginie Pour
Krattinger, Yves Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Pour
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Pour
Larcher, Gérard Abstention
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Abstention
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Contre
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Abstention
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Abstention
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Pour
Lenoir, Jean-Claude Abstention
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Jean-Claude Pour
Leroy, Philippe Abstention
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Abstention
Le Vern, Alain Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Lipietz, Hélène Abstention
Longuet, Gérard Abstention
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lorrain, Jean-Louis Abstention
Lozach, Jean-Jacques Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Abstention
Marc, François Pour
Marini, Philippe Abstention
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pierre Abstention
Massion, Marc Pour
Masson, Jean Louis Contre
Masson-Maret, Hélène Pour
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Abstention
Mazars, Stéphane Pour
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Abstention
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Pour
Michel, Jean-Pierre Pour
Milon, Alain Abstention
Miquel, Gérard Pour
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Nachbar, Philippe Abstention
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Pour
Nicoux, Renée Pour
Pasquet, Isabelle Contre
Pastor, Jean-Marc Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Percheron, Daniel Pour
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Pierre, Jackie Abstention
Pillet, François Abstention
Pintat, Xavier Abstention
Pinton, Louis Contre
Piras, Bernard Pour
Placé, Jean-Vincent Abstention
Plancade, Jean-Pierre Pour
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poncelet, Christian Abstention
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Abstention
Povinelli, Roland Contre
Pozzo di Borgo, Yves Abstention
Primas, Sophie Abstention
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Abstention
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Pour
Raoul, Daniel Pour
Rebsamen, François Pour
Reichardt, André Abstention
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Abstention
Richard, Alain Pour
Ries, Roland Pour
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Rossignol, Laurence Pour
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Schurch, Mireille Contre
Sido, Bruno Abstention
Sittler, Esther Abstention
Soilihi, Abdourahamane Abstention
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Abstention
Tasca, Catherine Pour
Teston, Michel Pour
Teulade, René Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Abstention
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Abstention
Tuheiava, Richard Pour
Türk, Alex Contre
Vairetto, André Pour
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Pour
Vergès, Paul Non-votant
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vincent, Maurice Pour
Watrin, Dominique Contre
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.