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Scrutin public n° 126 · Sénat · 26/07/2012

Sur le sous-amendement n° A-3, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur le sous-amendement n° A-3, présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
171 pour · 175 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2011/126
171 pour 175 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 126, Sénat, 26/07/2012, identifiant 2011/126. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Aïchi, Leila Contre
Alfonsi, Nicolas Contre
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Pierre Pour
André, Michèle Contre
Andreoni, Serge Contre
Ango Ela, Kalliopi Contre
Antiste, Maurice Contre
Antoinette, Jean-Étienne Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Contre
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Contre
Bailly, Gérard Pour
Bailly, Dominique Contre
Barbier, Gilbert Pour
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Contre
Baylet, Jean-Michel Contre
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Pour
Béchu, Christophe Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Pour
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berson, Michel Contre
Berthou, Jacques Contre
Bertrand, Alain Contre
Besson, Jean Contre
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Pour
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bordier, Pierre Pour
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Botrel, Yannick Contre
Bouchart, Natacha Pour
Bouchoux, Corinne Contre
Boulaud, Didier Contre
Bourdin, Joël Pour
Bourquin, Martial Contre
Bourquin, Christian Contre
Bourzai, Bernadette Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Pour
Charon, Pierre Pour
Chastan, Yves Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Chevènement, Jean-Pierre Contre
Chiron, Jacques Contre
Claireaux, Karine Contre
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cohen, Laurence Contre
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Pour
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Contre
Darniche, Philippe Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Pour
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Contre
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Contre
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Dilain, Claude Contre
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Contre
Dominati, Philippe Pour
Doublet, Michel Pour
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Ambroise Pour
Duriez, Odette Contre
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Pour
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Falco, Hubert Pour
Farreyrol, Jacqueline Pour
Fauconnier, Alain Contre
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Pour
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fischer, Guy Contre
Fleming, Louis-Constant Pour
Flosse, Gaston Pour
Fontaine, Michel Pour
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Non-votant
Fouché, Alain Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Pour
Gaillard, Yann Pour
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Pour
Gélard, Patrice Pour
Génisson, Catherine Contre
Germain, Jean Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Contre
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Pour
Grosdidier, François Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Contre
Haut, Claude Contre
Hérisson, Pierre Pour
Hervé, Edmond Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jeannerot, Claude Contre
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kerdraon, Ronan Contre
Khiari, Bariza Contre
Klès, Virginie Contre
Krattinger, Yves Contre
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Pour
Larcher, Serge Contre
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent-Perrigot, Françoise Contre
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Contre
Lenoir, Jean-Claude Pour
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Pour
Leroy, Jean-Claude Contre
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Pour
Le Vern, Alain Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Lipietz, Hélène Contre
Longuet, Gérard Pour
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lorrain, Jean-Louis Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Pour
Marc, François Contre
Marini, Philippe Pour
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pierre Pour
Massion, Marc Contre
Masson, Jean Louis Pour
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazars, Stéphane Contre
Mazuir, Rachel Contre
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Contre
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Contre
Michel, Jean-Pierre Contre
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Contre
Mirassou, Jean-Jacques Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Contre
Nicoux, Renée Contre
Pasquet, Isabelle Contre
Pastor, Jean-Marc Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Percheron, Daniel Contre
Peyronnet, Jean-Claude Contre
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Contre
Placé, Jean-Vincent Contre
Plancade, Jean-Pierre Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Povinelli, Roland Contre
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Pour
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Contre
Raoul, Daniel Contre
Rebsamen, François Contre
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Contre
Ries, Roland Contre
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Rossignol, Laurence Contre
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Contre
Schurch, Mireille Contre
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Pour
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Contre
Teston, Michel Contre
Teulade, René Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Contre
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Contre
Türk, Alex Pour
Vairetto, André Contre
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Contre
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendasi, François Contre
Vendegou, Hilarion Pour
Vergès, Paul Contre
Vergoz, Michel Contre
Vestri, René Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Contre
Watrin, Dominique Contre
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.