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Scrutin public n° 120 · Sénat · 25/07/2012

Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
44 pour · 175 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2011/120
44 pour 175 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 120, Sénat, 25/07/2012, identifiant 2011/120. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Aïchi, Leila Contre
Alfonsi, Nicolas Contre
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Pierre Abstention
André, Michèle Contre
Andreoni, Serge Contre
Ango Ela, Kalliopi Contre
Antiste, Maurice Contre
Antoinette, Jean-Étienne Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Contre
Arthuis, Jean Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Contre
Bailly, Gérard Abstention
Bailly, Dominique Contre
Barbier, Gilbert Pour
Bas, Philippe Abstention
Bataille, Delphine Contre
Baylet, Jean-Michel Contre
Beaufils, Marie-France Contre
Beaumont, René Abstention
Béchu, Christophe Abstention
Bécot, Michel Abstention
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Abstention
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berson, Michel Contre
Berthou, Jacques Contre
Bertrand, Alain Contre
Besson, Jean Contre
Billard, Joël Abstention
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Abstention
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bordier, Pierre Abstention
Borvo Cohen-Seat, Nicole Contre
Botrel, Yannick Non-votant
Bouchart, Natacha Abstention
Bouchoux, Corinne Contre
Boulaud, Didier Contre
Bourdin, Joël Abstention
Bourquin, Martial Contre
Bourquin, Christian Contre
Bourzai, Bernadette Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Abstention
Buffet, François-Noël Abstention
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Abstention
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Abstention
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Abstention
Capo-Canellas, Vincent Pour
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carle, Jean-Claude Abstention
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Cayeux, Caroline Abstention
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Abstention
Charon, Pierre Abstention
Chastan, Yves Contre
Chatillon, Alain Abstention
Chauveau, Jean-Pierre Abstention
Chevènement, Jean-Pierre Contre
Chiron, Jacques Contre
Claireaux, Karine Contre
Cléach, Marcel-Pierre Abstention
Cohen, Laurence Contre
Cointat, Christian Abstention
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Abstention
Couderc, Raymond Abstention
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Abstention
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Contre
Darniche, Philippe Pour
Dassault, Serge Abstention
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Abstention
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Abstention
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Abstention
del Picchia, Robert Abstention
Demerliat, Jean-Pierre Contre
Demessine, Michelle Contre
Demontès, Christiane Contre
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Abstention
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Abstention
Des Esgaulx, Marie-Hélène Abstention
Desessard, Jean Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Dilain, Claude Contre
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Abstention
Domeizel, Claude Contre
Dominati, Philippe Abstention
Doublet, Michel Abstention
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Abstention
Dufaut, Alain Abstention
Dulait, André Abstention
du Luart, Roland Abstention
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Dupont, Ambroise Abstention
Duriez, Odette Contre
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Abstention
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Abstention
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Falco, Hubert Abstention
Farreyrol, Jacqueline Abstention
Fauconnier, Alain Contre
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Abstention
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fischer, Guy Contre
Fleming, Louis-Constant Abstention
Flosse, Gaston Pour
Fontaine, Michel Abstention
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Jean-Paul Abstention
Fournier, Bernard Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Abstention
Gaillard, Yann Abstention
Garrec, René Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Abstention
Gautier, Jacques Non-votant
Gélard, Patrice Abstention
Génisson, Catherine Contre
Germain, Jean Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Abstention
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Contre
Giudicelli, Colette Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Abstention
Grosdidier, François Abstention
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Contre
Haut, Claude Contre
Hérisson, Pierre Abstention
Hervé, Edmond Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Abstention
Houpert, Alain Abstention
Hue, Robert Contre
Humbert, Jean-François Abstention
Hummel, Christiane Abstention
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Pour
Hyest, Jean-Jacques Abstention
Jarlier, Pierre Pour
Jeannerot, Claude Contre
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Abstention
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Abstention
Karoutchi, Roger Abstention
Keller, Fabienne Abstention
Kerdraon, Ronan Contre
Khiari, Bariza Contre
Klès, Virginie Contre
Krattinger, Yves Contre
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Abstention
Larcher, Gérard Abstention
Larcher, Serge Contre
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Abstention
Laurent, Daniel Abstention
Laurent-Perrigot, Françoise Contre
Le Cam, Gérard Contre
Lecerf, Jean-René Abstention
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Abstention
Leleux, Jean-Pierre Abstention
Le Menn, Jacky Contre
Lenoir, Jean-Claude Abstention
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Abstention
Leroy, Jean-Claude Contre
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Pour
Le Vern, Alain Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Lipietz, Hélène Contre
Longuet, Gérard Abstention
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lorrain, Jean-Louis Abstention
Lozach, Jean-Jacques Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Abstention
Marc, François Contre
Marini, Philippe Non-votant
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pierre Abstention
Massion, Marc Contre
Masson, Jean Louis Pour
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Abstention
Mazars, Stéphane Contre
Mazuir, Rachel Contre
Mélot, Colette Abstention
Merceron, Jean-Claude Pour
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Contre
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Contre
Michel, Jean-Pierre Contre
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Contre
Mirassou, Jean-Jacques Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Abstention
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Abstention
Néri, Alain Contre
Nicoux, Renée Contre
Pasquet, Isabelle Contre
Pastor, Jean-Marc Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Abstention
Percheron, Daniel Contre
Peyronnet, Jean-Claude Contre
Pierre, Jackie Abstention
Pillet, François Abstention
Pintat, Xavier Abstention
Pinton, Louis Abstention
Piras, Bernard Contre
Placé, Jean-Vincent Contre
Plancade, Jean-Pierre Contre
Pointereau, Rémy Abstention
Poncelet, Christian Abstention
Poniatowski, Ladislas Abstention
Portelli, Hugues Abstention
Povinelli, Roland Contre
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Abstention
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Abstention
Raffarin, Jean-Pierre Abstention
Rainaud, Marcel Contre
Raoul, Daniel Contre
Rebsamen, François Contre
Reichardt, André Abstention
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Abstention
Richard, Alain Contre
Ries, Roland Contre
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Rossignol, Laurence Contre
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Contre
Schurch, Mireille Contre
Sido, Bruno Abstention
Sittler, Esther Abstention
Soilihi, Abdourahamane Abstention
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Contre
Teston, Michel Contre
Teulade, René Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Trillard, André Abstention
Troendlé, Catherine Abstention
Tropeano, Robert Contre
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Contre
Türk, Alex Pour
Vairetto, André Contre
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Contre
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendasi, François Contre
Vendegou, Hilarion Abstention
Vergès, Paul Contre
Vergoz, Michel Contre
Vestri, René Abstention
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vincent, Maurice Contre
Watrin, Dominique Contre
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.